Partage du patrimoine familial
Le patrimoine familial est un régime obligatoire pour les époux et les conjoints unis civilement qui s’applique lors du décès, mais également lors d’un divorce ou d’une dissolution de l’union civile. Certains biens comme des immeubles, des meubles, des véhicules, ou encore des fonds de pension et des RÉER accumulés durant votre union seront compris dans le patrimoine familial. D’autres biens en sont toutefois exclus.
Afin de départager la valeur du patrimoine familial de manière équitable et vous assister dans ce domaine complexe du droit de la famille, votre avocat spécialisé et expérimenté examinera avec vous chacun de ces biens et calculera avec vous votre juste part.
À la recherche d’un avocat spécialisé en patrimoine familial ?
Obtenez une heure de consultation gratuite
À la recherche d’un avocat spécialisé en patrimoine familial ?
Obtenez une heure de consultation gratuite
Plutôt que de renoncer à vos biens suite à la suite d’un divorce et afin d’éviter les conflits supplémentaires, faites appel à nos avocats spécialisés en droit de la famille pour dénouer un conflit qui concerne le partage de vos biens.
Nos avocats prennent tout en charge pour vous en établissant la liste et la valeur des biens qui composent votre patrimoine familial de même que votre régime matrimonial. Ils sont également spécialisés dans les régimes matrimoniaux comme la société d’acquêts, la communauté de biens et la séparation de biens. Ils peuvent même vous aider à cibler le régime matrimonial applicable lorsque les lois d’un autre pays entrent en jeu.
Nos avocats, inspirés par l’approche humaniste du droit, peuvent également permettre à votre famille de s’entendre plus facilement en trouvant des avantages pour les deux parties, même sur ces questions de partage du patrimoine familial et du régime matrimonial. Une entente à l’amiable permet en effet de faciliter et d’accélérer le dénouement de ce type de situation.